APSAD
Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages
La marque APSAD est une marque privée gérée par le CNPP, elle distingue les professionnels qui par leur compétence, leurs moyens et leur organisation garantissent la qualité des prestations techniques dans les domaines de l’incendie ou de la malveillance.
Avis de chantier
L’avis de chantier tel que prévu à l’article 14 de l’arrêté du 22 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur permet de statuer sur plans et avant la construction sur les performances de résistance au feu d’un élément qui serait exclu du domaine de validité d’un procès-verbal, et donc de permettre sa mise en œuvre sur un chantier spécifique.
Une étude d’avis de chantier est ainsi entreprise pour justifier :
- d’une augmentation dimensionnelle (ex : hauteurs de cloisons, portées de verrières, dimensions de vitrage, sections de conduits…) ;
- d’une installation particulière (ex : clapets en montage dit « déporté » de sa paroi support) ;
- de l’assemblage de différents éléments (ex : incorporation d’un bloc porte dans une cloison légère) ;
- de réalisations spécifiques uniques n’ayant pas fait l’objet d’essais de résistance au feu (ex : rideaux de scène).
Ces études permettent ainsi de répondre aux exigences particulières des architectes. Elles peuvent également être complété par des calculs thermomécaniques afin d’optimiser la solution retenue.
Baie
Ouverture ménagée ou créée dans une paroi en maçonnerie parpaing, béton, etc…
Certification
Procédure par laquelle un organisme de certification ou un laboratoire agréé, donne une assurance écrite qu’un produit ou un service est conforme aux exigences décrites dans un référentiel.
CNPP
Le Centre National de Prévention et de Protection est un laboratoire agréé chargé de diffuser et d’évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité des personnes et des biens.
Coupe-feu El
Une fermeture coupe-feu est une barrière efficace contre la chaleur, les flammes et les fumées. Lorsque la résistance au feu d’un produit est recherché avec un degré EI, anciennement coupe-feu, l’essai de résistance au feu se fait dans un laboratoire agréé, devant un four, avec une montée en température suivant la courbe ISO 834, courbe normalisée, dite courbe CN, avec une pression de 20 Pa à l’intérieur du four.
Lorsque la température dépasse les 140°c sur la moyenne de plusieurs points de mesures (thermocouples) du côté opposé au feu. La résistance au feu est exprimé en minutes (15, 30, 45, 60, 90, 120, 180 et 240 minutes).
Pour obtenir un sens du feu indifféremment, 2 essais de résistance au feu sont requis, validant un sens de feu Recto Verso.
Coupe-feu CF
Une fermeture coupe-feu avec un classement CF, est une barrière efficace contre la chaleur, les flammes et les fumées.
L’ancien référentiel PF CF, référentiel franco Français, ne doit plus être utilisé.
Depuis le 1er avril 2014, le coupe-feu (CF), classement franco-Français, ne doit plus être utilisé sauf si la destination de l’ouvrage justifie d’un permis de construire antérieur au 1 er avril 2014. Dans le cas contraire, il n’a plus lieu d’être.
Un procès-verbal avec un classement CF n’est plus valable.
Différence entre Coupe-feu et El / Différence entre CF et El
L’ancienne méthodologie d’essai imposait pendant le test, une pression à l’intérieur du four de 10 à 12 Pa (10 Pa en France), avec une classification pare-flammes (pour étanchéité aux flammes et aux fumées) et, ou, coupe-feu (pour isolation thermique), résistance au feu exprimée en heures (CF1H1/2).
Le référentiel Européen impose pendant l’essai de résistance au feu, une pression de 20 Pa, à l’intérieur du four. Le degré de résistance au feu est alors notée avec des lettres, E pour anciennement pare-flammes, I pour anciennement coupe-feu, avec un temps de résistance au exprimé en minutes (EI90).
Enfin, un produit EI (anciennement coupe-feu), est obligatoirement E (anciennement pare-flammes)
CSTB
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CNMIS
Comité National du Matériel d’Incendie et de Sécurité
Compartimentage
Pour des questions de sécurité contre les risques d’incendie, un établissement ou un bâtiment est découpé en zones, en fonction de son activité, sa capacité d’accueil et de sa surface.
La zone de mise en sécurité notée ZS, regroupe toutes les zones susceptibles d’être mise en sécurité par le SMSI.
La ZA est la zone de diffusion d’alarme, audible de tous, ordonne l’évacuation des personnes.
La ZC est la ou les zones de compartimentage dans laquelle tous les DAS (portes résistantes au feu, portes a fermeture automatique, clapets coupe-feu, etc.), participant à la fonction compartimentage, seront mis en position de sécurité sur ordre de la D.I. (Détection Incendie).
La ZF est la ou les zones de désenfumage dans laquelle tous les DAS (volets de transfert, volets de désenfumage, coffrets de relayage, exutoires, ouvrants de façade, etc.) assurant la fonction désenfumage seront déclenchés.
Classification
Classification adopté au niveau communautaire suivant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance des produits, ouvrages et éléments de construction :
R Capacité portante.
E Etanchéité au feu.
I Isolation thermique.
W Rayonnement.
M Action mécanique.
C Fermeture automatique.
S Passage des fumées.
G Résistance à la combustion de la suie.
K Capacité de protection contre l’incendie.
D Durée de stabilité à température constante.
DH Durée de stabilité sous la courbe standard température-temps.
F Fonctionnalité des ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur.
B Fonctionnalité des exutoires de fumées et de chaleur naturelsLe classement M
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2004, on classe la réaction au feu des produits ouvrages et éléments de construction en 6 catégories, aujourd’hui, il est remplacé par les Euroclasses.
M0 » incombustibles »
M1 » non inflammables »
M2 » difficilement inflammables »
M3 » moyennement inflammables »
M4 » facilement inflammables »
M5 » très facilement inflammables »
Un matériau est classé M0 s’il répond aux conditions suivantes :
- pas d’inflammation effective à l’essai par rayonnement ou bien il répond aux conditions du classement M1 au brûleur électrique.
- son pouvoir calorifique supérieur (PCS) est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (600 Kcal/kg).
Ce système va disparaître petit à petit du fait de la mise en application de la Directive Produit de Construction (DPC) qui impose le marquage CE sur ces produits.
Il fait place au système de classification européen appelé : EuroclasseClassement Euroclasse
L’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2002. Il abroge l’arrêté de réaction au feu du 30 juin 1983 et met en application le classement européen des Euroclasses.
Les classes A1 à F remplacent M0 à M4 dès lors que le marquage CE du produit entre en vigueur, c’est-à-dire pour les produits qui ne requièrent pas d’essai pour une classification
Pour les produits marqués CE c’est à dire conforme à une norme produit européenne harmonisée, le classement de réaction au feu doit s‘exprimer selon les Euroclasses
Pour les autres produits (par exemple pour les plafonds, les isolants, les panneaux à base de bois, les revêtements de sol, les carreaux de plâtre etc…), le choix est laissé aux industriels de faire évaluer par un laboratoire agrée soit le classement M, soit l’Euroclasse.
Pour les produits de construction les classements sont :- A1, A2, B, C, D, E, F
- s1,s2,s3 (pour les fumées) et
- d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).
Certains produits sont classés conventionnellement A1 sans essais préalables :
- verre ;
- brique ;
- plâtre armé de fibres de verre et plâtre ;
- béton et mortier de ciment et chaux ;
- vermiculite ;
- amiante, ciment ;
- pierre, ardoise ;
- fer, fonte, acier, aluminium, cuivre, zinc, plomb ;
- produits céramique …
Le système des Euroclasses de réaction au feu partage les matériaux de construction en deux familles :
- les sols ;
- les autres produits.
Il est construit autour de trois niveaux de sollicitation thermique représentatifs de diverses phases de développement du feu :
- attaque ponctuelle par une petite flamme (pour les deux familles de produits) ;
- feu pleinement développé dans une pièce voisine (pour les revêtements de sol) ou sollicitation thermique par un objet en feu (pour les autres produits) ;
- feu pleinement développé dans la pièce (pour les deux familles).
Il s’appuie sur des essais dont les résultats permettent de ranger les produits dans sept Euroclasses (l’indice FL signifie « Floor » et s’applique donc aux matériaux destinés aux sols) :
Classes A1, A1FL, A2 et A2FL pour les produits peu ou pas combustibles
Classe B ou BFL : pour les produits combustibles dont la contribution au « flash over » est très limitée
Classe C ou CFL pour les produits dont la contribution au flash over est limitée
Classe D ou DFL pour ceux dont la contribution au flash over est significativeLes classes E, EFL, F et FFL sont réservées aux produits combustibles dont la contribution à l’embrasement généralisé est très importante.
Le traitement antifeu ou ignifugation des matériaux va permettre d’obtenir des matériaux conformes à la législation sur la Sécurité Incendie.
Classement M 4 au sol
Classement M 2 en vertical
Classement M 1 au plafondD.A.S
Les DAS (Dispositif Actionné de Sécurité) concernent toutes les fermetures résistantes au feu maintenues en position ouverte, un instant ou en permanence, par un dispositif à relier au SSI (Système de Sécurité Incendie), à ce titre, ils deviennent des DAS et se doivent d’être conformes à la norme NF S 61-937 et annexes produits visées.
La conformité DAS et exigible partout, bâtiment industriel et E.R.P.
Le droit d’usage à la marque NF est utilisable uniquement en E.R.P. Il était obligatoire jusqu’à la parution de la norme NF EN 16034. Depuis, le droit d’usage à la marque NF est une certification volontaire.
Désenfumage
Il permet de chasser les éléments qui se dégagent des incendies, notamment les gaz toxiques et chauds, ainsi que les fumées. Le désenfumage est obligatoire dans certains locaux ou type d’établissement.
On distingue 2 types de désenfumage, naturel ou mécanique.
Déclencheur Manuel (DM)
Appareil qui, à partir d’une action manuelle, émet une information à destination d’une unité de gestion d’alarme, d’un bloc autonome d’alarme sonore ou de l’équipement de contrôle et de signalisation. (Tableau de signalisation)
Détecteur Automatique (DA)
Appareil qui, à partir d’une action automatique émet une information à destination du tableau de signalisation.
Dispositif de Commande Manuelle (DCM)
Appareil qui émet un ordre de commande de mise en sécurité à destination d’un ou plusieurs dispositifs actionné de sécurité, à partir d’une action manuelle appliquée à son organe de sécurité à manipuler.
Etanchéité au feu E
L’étanchéité au feu E, est l’aptitude d’un élément de construction ayant une fonction de compartimentage, à résister à une exposition au feu sur un seul côté sans transmission au côté non exposé du fait du passage de quantités importantes de flammes ou de gaz chauds du feu.
Attention, le classement français PF (pare-flammes) ne doit plus être utilisé.
Extension procès-verbal
Des extensions de classement peuvent se rapporter au procès-verbal. Elles ne sont cumulables entre-elles qu’après avis du Laboratoire.
ERP (Etablissement recevant du public)
Selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation : « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. »
FFMI (Fédération Française du Matériel d'Incendie)
La FFMI regroupe les sociétés leader spécialisées dans la fabrication, la distribution, l’installation et la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie. La mission de la FFMI est de favoriser le développement des équipements et règles de sécurité incendie.
Fumées
Constitution de gaz de combustion et de gaz imbrulé qui provoquent la propagation du feu quand la température est élevée, elles empêchent toute intervention des secouristes et gênent la visibilité.
Feuillure
Entaille à deux pans perpendiculaires, réalisée à la réservation par le lot gros œuvre pour recevoir un bâti.
Exemple : pose d’une porte CF avec feuillure.
F16, une certification pour la maintenance
L’entretien et la maintenance d’une porte coupe-feu ne s’improvisent pas, celle-ci doit être effectuée par une entreprise certifiée et qualifié, cette démarche est inscrite par la validation d’une chartre de qualité reconnue et recommandée par les compagnies d’assurances ; son obtention passe également par une validation de connaissances théoriques et pratique identique à celle I16.
Les entreprises ayant obtenu la certification F16 sont capables de :
- Effectuer les vérifications périodiques des fermetures résistant au feu existantes ;
- Assurer une maintenance préventive et corrective des fermetures résistant au feu ;
- Identification des besoins, et proposer les solutions correctives ;
- Maîtrise de toutes les prestations de maintenance préventive et corrective,
- Maîtrise des opérations techniques de vérification périodique ;
- Mise à disposition d’un personnel compétent ;
- Adaptation des moyens matériels ;
- Organisation de l’activité assurant la qualité des prestations fournies.
GIF
Le Groupement Français des Fabricants & Fabricants Installateurs de Matériels coupe-feu et d’Evacuation des Fumées. Son rôle est de promouvoir pour l’amélioration qualité des produits coupe-feu mais aussi de sensibiliser et informer sur certaines normes spécialisées dans le domaine de fermetures de protection feu.
I16 certification APSAD CNPP
(une certification pour les installateurs )
La certification I16 n’est obtenue qu’après une formation théorique et pratique organisée par le CNPP. Elle demande de bonnes connaissances à la réglementation et une bonne maîtrise par la pratique de la pose des fermetures selon les conditions du chantier. Elle est délivrée après audits, contrôles de connaissances et vérifications d’installations. Des contrôles périodiques tous les ans seront effectués en vue du maintien de la certification. Les entreprises ayant obtenu la certification I16 sont capables de :
- Faire l’étude et conception d’une installation ;
- Assurer la conformité d’une installation existante, c’est contrôler la géométrie des baies, assurer la compatibilité du support et de la porte ;
- Réalisation de l’installation selon les règles de l’art y compris la phase de mise en service et la formation des utilisateurs ;
- Mise à disposition d’un personnel formé et qualifié ;
- Maîtrise de toutes les prestations techniques de mise en œuvre des fermetures ;
- Réalisation en fin de travaux des prestations techniques de vérification initiale de conformité ;
- Adaptation des moyens matériels ;
- Organisation de l’activité assurant la qualité des prestations fournies. Les entreprises certifiées sont les seules à pouvoir délivrer : un document de conformité à l’issue de leurs prestations d’installation à l’issue de leur installation.
Issue de secours
Ce sont les portes donnant vers l’extérieur (pas de cul-de-sac), ouvrant vers l’extérieur, pouvant être ouvertes grâce à une simple manœuvre par toute personne, même prise de panique, et non verrouillées de l’intérieur. Elles peuvent correspondre aux entrées normales des occupants. Elles sont signalisées par des BAES ou des foyers lumineux alimentés par une source centrale. Permettre à toute personne de sortir rapidement, librement, et à tout moment du bâtiment. Cet usage est justifié en cas d’alarme d’évacuation, ou sur l’initiative propre à une personne directement confrontée à un danger.
Porte participant à la fonction d’évacuation
Ce sont des portes permettant de sortir d’un local borgne, des portes secondaires qui permettent l’évacuation des personnes vers les circulations horizontales principales, ou vers les issues de secours.
L'isolation thermique
Désignée par la lettre I, est l’aptitude d’un élément de construction à résister à une exposition au feu sur un seul côté sans le transmettre, par suite d’un transfert de chaleur important depuis le côté exposé, vers le côté non exposé. La transmission doit être limitée de façon à ne pas enflammer la surface non exposée, ni aucun matériau dans le voisinage immédiat de celle-ci. L’élément doit assurer également une isolation thermique suffisante pour protéger les personnes situées à proximité.
Norme
Document approuvé par un organisme reconnu et résultant d’un consensus entre les experts, représentants de tous les acteurs économiques concernés.
La norme propose des solutions acceptées par tous à des problèmes techniques ou commerciaux. Il existe des normes nationales, européennes et internationales.
Pare flamme (E)
Matériaux pare-flammes ont la propriété de stopper les flammes et les gaz inflammables lors d’un incendie. Par ailleurs ils laissent passer la chaleur. C’est le cas des portes pare-flammes.
Depuis le 1er avril 2014, le pare-flammes (PF), classement franco-Français, ne doit plus être utilisé sauf si la destination de l’ouvrage justifie d’un permis de construire antérieur au 1 er avril 2014. Dans le cas contraire, il n’a plus lieu d’être.
Il est remplacé par le pare-flammes suivant le classement Européen, noté avec la lettre (E), assurant l’étanchéité aux flammes et aux fumées.
Largeur de passage libre (LPL)
Largeur mesurée entre les parties saillantes intérieures des montants de l‘huisserie (hors quincaillerie).
Hauteur de passage libre (HPL)
Hauteur mesurée entre le seuil et la partie saillante intérieur de la traverse (hors quincaillerie).
Largeur de passage libre réel (LPLR)
Largeur mesurée entre vantaux ouvert à 90°, compris quincailleries.
Une tolérance de 5% peut être utilisée pour palier à la non prise en compte des épaisseurs de quincailleries.
Résistance au feu
Cette caractéristique illustre l’aptitude d’un produit, ouvrage ou élément de construction, à conserver son intégrité lorsque celui-ci est exposé à de fortes températures pendant un temps donné.
Seul un essai de résistance au feu permet de justifier de caractéristiques tels que définis dans les Euroclass.
Ces essais sont normés, selon la norme NF EN 1634, et suive une courbe de températures / temps, ISO 834, courbe dite CN pour Courbe Normalisée.
A l’issue d’un essai de résistance au feu, le laboratoire agrée émet un rapport d’essai qui sera la base d’un Procès-Verbal d’essai de résistance au feu, et de ses éventuelles extensions de classement.
Sélecteur de fermeture
Dispositif autonome et mécanique permettant de respecter l’ordre de fermeture des vantaux. Il est utilisé uniquement sur les portes deux vantaux.
CMSI (Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie)
Il existe 5 catégories de SSI dont les 2 premières, catégories A et B, imposent l’utilisation d’un CMSI, Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie. Les centralisateurs sont dédiés établissement avec une grande capacité d’accueil, supérieure à 750 personnes pour la catégorie B, et supérieure à 1500 personnes pour la catégorie A.
Le CMSI de catégorie A disposent d’un SDI, Système de Détection Incendie, avec ses propres détecteurs de fumées. Il n’est pas autorisé d’ajouter un DAD, Dispositif Autonome Déclencheur, dans un CMSI de catégorie A.
Il lui est souvent ajouté une baie UCGIS, Unité Centralisée de Gestion des Issues de Secours.
En savoir plus sur les normes et obligations d’installations : https://gesop.fr/porte-coupe-feu-normes-reglementations/#1535442440928-c33042f9-7c18
SSI (Système de Sécurité Incendie)
Il est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un établissement.
En savoir plus sur les normes et obligations d’installations : https://gesop.fr/porte-coupe-feu-normes-reglementations/#1535442440928-c33042f9-7c18
S.D.I (Système de détection Incendie)
Le Système de Détection Incendie est constitué de l’ensemble des équipements nécessaires à la détection d’incendie et comprenant :
- Les Détecteurs d’Incendie : D.I. ;
- L’équipement de Contrôle et Signalisation : E.C.S. ;
- Les Déclencheurs Manuels : D.M.
En savoir plus sur les normes et obligations d’installations : https://gesop.fr/porte-coupe-feu-normes-reglementations/#1535442440928-c33042f9-7c18
S.M.S.I (Système de Mise en Sécurité Incendie)
Il comprend dans sa version la plus élaborée :
- Le Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie : C.M.S.I. ;
- Les Dispositifs Adaptateurs de Commande : D.A.C. ;
- Les Dispositifs Actionnés de Sécurité : D.A.S. ;
- Diffuseurs Sonores : D.S.
En savoir plus sur les normes et obligations d’installations : https://gesop.fr/porte-coupe-feu-normes-reglementations/#1535442440928-c33042f9-7c18
Tablier
Dispositif d’occultation de la baie, le tablier est la partie mobile d’un volet roulant ou d’un rideau métallique.
Vantail, vantaux
Partie mobile (aussi appelée, ouvrant) d’une porte battante, d’une porte coulissante.
Va-et-vient ou à double action
Partie mobile d’une porte battante ouvrant dans les deux sens de fuite. Elle est utilisé principalement en compartimentage des circulation (aussi appelée, ouvrant)
Porte qui s’ouvre indifféremment vers l’intérieur ou vers l’extérieur. Elle est notamment utilisée pour des questions d’exploitation (porte de service pour la cuisine d’un restaurant) ou, lorsque le sens d’évacuation du public peut se faire dans les deux sens.
Vantail de service
Ou vantail journalier. Dans une porte à 2 vantaux, le vantail de service est doté d’une béquille, qui est le plus couramment utilisé. Il se referme sur le vantail semi-fixe. C’est le vantail prioritaire à l’ouverture.
Vantail semi-fixe
Dans une porte à 2 vantaux, le vantail semi-fixe est le vantail secondaire. Il est souvent fermé. Il se referme en premier. Il est prioritaire à la fermeture (voir sélecteur de fermeture).
W (le rayonnement)
C’est l’aptitude d’un élément de construction à résister à une exposition au feu sur un seul côté de façon à réduire la probabilité de propagation du feu due à un rayonnement de chaleur important, soit au travers de l’élément, soit de la surface non exposée au feu de l’élément vers les matériaux adjacents.
Apparu en 2004 avec les Euroclasses, le rayonnement thermique limité noté W, est encore mal connu en France, même s’il commence à apparaitre dans le règlement de sécurité (compartimentage des espaces d’attente sécurisé par exemple).
Etanche au flammes et aux fumées, le rayonnement thermique limité est pratiquement un coupe-feu. C’est un intermédiaire entre le pare-flammes et le coupe-feu.
PV européen, PV français
L’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, ouvrages et éléments de construction, recense toutes les dispositions et modes de preuve à justifier pour un produit résistant au feu.
Les PV franco-français, avec un classement PF et CF, ne peuvent plus être utilisés, sauf si le permis de construire a été déposé avant le 1er avril 2014, auquel cas, les PV avec un classement PF et CF, peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la période de coexistence, septembre 2019.
Lorsque le permis de construire a été déposé après le 1er avril 2014, les produits, ouvrages et éléments de construction, devront avoir un PV justifiant d’un essai selon la norme Européenne, avec un classement E ou EI, et non pas PF ou CF.
La validité d’un procès-verbal est de 5 ans.
Droit d’usage à la marque NF Porte Coupe-Feu
L’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, ouvrages et éléments de construction, indique qu’en présence d’un référentiel commun, le droit d’usage à la marque NF n’est plus exigible.
Depuis la parution de la norme CE, référencée NF EN 16034, le référentiel commun à l’Europe existe et le droit d’usage à la marque NF n’est plus exigible.
Les produits Certifiés NF Porte Coupe-feu, suivant le référentiel NF 277, peuvent justifier de leur résistance au feu jusqu’à la fin de la période de coexistence, septembre 2019.
Les fabricants et installateurs, sont donc sur une certification volontaire.
A défaut de certificat NF porte coupe-feu, la fermeture résistante au feu devra justifier :
- D’un PV feu avec un classement français (PF et CF) uniquement si la demande du permis de construire est antérieure au 1er avril 2014.
- OU d’un PV feu avec un classement Européen, E, EW, ou EI, exprimé en minutes, éventuellement accompagné des éventuelles extensions de classement.
- OU d’un certificat CE accompagné du dossier de performances, appelé DOP.
Ce PV ou certificat devra être accompagné d’un PV DAS si la fermeture est maintenir en position ouverte un instant ou en permanence, selon normes DAS NF S61-937 et annexe produit visée.
Portes résistantes au feu estampillées CE
Les lettres “CE” apposées sur un produit permettent au fabricant de montrer qu’il répond aux exigences de toutes les directives européennes applicables.
L’autorisation d’apposer le logo CE sur un produit est donnée par un laboratoire agréé ou un organisme agréé.
Depuis le 1er octobre 2004 le marquage CE est obligatoire sur les dispositifs de fermeture de porte, les sélecteurs de porte, et les dispositifs d’arrêts électromagnétiques, en respectant les normes Européennes suivantes, NF EN1154, NF EN1155 et NF EN 1158.
Depuis cette date, les quincailleries qui équipent les portes coupe-feu doivent respecter ces normes.
Un produit certifié CE Porte coupe-feu apporte les garanties suivantes :
- Le marquage CE indique aux gouvernements que le produit peut être vendu légalement dans l’Union européenne (UE) et la zone européenne de libre-échange (ZELE) ;
- Il garantit que le produit peut circuler librement sur l’ensemble du marché unique européen ;
- Il indique aux clients que le produit est conforme aux normes de sécurité reconnues et garantit ainsi un niveau de qualité minimal ;
- Il renforce la crédibilité du produit ;
- Il contribue à augmenter les ventes et la satisfaction des clients ;
- Il est impératif d’apposer ce signe distinctif sur la notice d’instruction et/ou sur l’emballage et/ou sur le produit ;
L’organisme certificateur délivre un certificat CE, attestant que les essais techniques, les essais au feu et le système répondent aux directives Européennes.
Depuis le 1er avril 2014, les produits certifiés CE sont reconnus en France, au même titre que le droit d’usage à la marque NF, ou un PV de résistance au feu accompagné éventuellement de ses extensions de classement.
Attention, en complément du certificat CE, une fermeture résistance au feu et maintenue en position ouverte, devra justifier également d’une conformité DAS NF S61-937. Celle-ci ne pourra être justifier uniquement si le produit justifie d’un PV DAS assurant l’entière conformité à la norme NF S61-937 et annexe produit visée.
GN14 – Validité des essais réalisés par un laboratoire Européen.
§ 4 : « Lorsqu’ils ont été effectués sur la base d’un référentiel commun, les essais pratiqués par les laboratoires d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou d’Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de la Turquie, accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sont acceptés au même titre que les essais pratiqués par les laboratoires français accrédités.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2204, le référentiel commun existe sous la norme NF EN 16034, autorisant ainsi l’utilisation d’essais de résistance au feu réalisés par des laboratoires agréés étrangers.
Toutefois, les Procès-Verbaux d’essais, et éventuelles extensions doivent être rédigés en Français.
Pour rappel, un rapport d’essai utilisé seul, n’est pas reconnu comme mode de preuve.
Un rapport d’essai n’est pas un Procès-verbal d’essai.
Arrêté du 22 mars 2004
Calfeutrement des pénétrations de réseaux.
Selon le nouvel arrêté du 22 mars 2004, le calfeutrement de pénétrations est désormais considéré comme un produit ou élément de construction et d’ouvrage à part entière.
L’annexe 9 de cet arrêté précise les moyens de justification des performances des produits de construction notamment au niveau des traversées de murs ou de planchers.Il est précisé dans la partie 1 (Généralités) :
« […] Est appelé « calfeutrement de pénétration » tout système permettant le rebouchage de baies ou de trémies, créées dans des éléments séparatifs devant présenter des qualités de résistance au feu. Les éléments séparatifs peuvent être horizontaux ou verticaux. L’objectif des performances demandées pour ce type d’élément de construction est de maintenir le degré de résistance au feu d’un élément séparatif dans la zone où celui-ci présente des baies ou trémies rebouchées, que celles-ci soient traversées ou non par des équipements… »
Les rebouchages doivent dorénavant bénéficier d’un procès-verbal en cours de validité au sens de l’article 18 de l’annexe IX stipulant :
« Au moment de sa mise en œuvre, un produit, un élément de construction ou d’ouvrages doit faire l’objet d’un procès-verbal en cours de validité ou d’une certification selon les dispositions techniques du présent arrêté, délivré par une tierce partie indépendante…. »Ils devront donc, à ce titre, maintenir le degré de résistance au feu de l’élément séparatif, voile ou dalle, concerné. Les produits mis en œuvre doivent dorénavant bénéficier d’un procès-verbal en cours de validité au sens de l’article 18.
Essais réalisés conformément à l’arrêté du 22 mars 2004 (introduction des normes d’essais européennes)
Les essais sont réalisés suivant la norme NF EN 1634-1.
La sollicitation thermique est identique à celle décrite ci-dessus.
Les classements sont prononcés conformément à la norme NF EN 13501-2 :- Etanchéité au feu (E) : équivalent de l’ancien critère Pare-Flammes (PF);
- Isolation thermique (I) : équivalent de l’ancien critère Coupe-feu (CF);
- Rayonnement thermique limité (W) : nouveau critère peu utilisé dans le règlement de sécurité.
Les durées de classement sont dorénavant exprimées en minutes : 15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180 et 240. Afin de permettre l’utilisation de ces nouveaux procès-verbaux, l’annexe 5 de l’arrêté établit un système de conversion entre les nouveaux classements et les exigences mentionnées dans les règlements de sécurité incendie.
Exemples :
- Un bloc-porte classé EI60 peut être mis en œuvre lorsque le règlement de sécurité exige un classement PF 1h .
- Un bloc-porte classé EI60 peut être mis en œuvre lorsque le règlement de sécurité exige un classement CF 1h.
- Un bloc-porte E60 peut être mis en œuvre lorsque le règlement de sécurité exige un classement PF 1h.
Norme Feu EN 1634-1
Essais de résistance au feu et d’étanchéité aux fumées des portes, fermetures, fenêtres et éléments de quincailleries.
La norme EN 1634-1 définit la méthodologie d’essai harmonisée au sein de l’E.U pour évaluer la résistance au feu des blocs-portes et de blocs-fermetures conçus pour un montage dans des éléments de séparation verticaux résistants au feu tels que :
- des portes pivotantes ou battantes.
- des portes coulissant horizontalement et verticalement y compris les portes coulissantes articulées.
- des fermetures en accordéon à une seule paroi en acier, non isolée.
- d’autres portes en accordéon coulissantes.
- des portes basculantes.
- des rideaux à enroulement.