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Sur le marché français, l’exploitant d’un site engage sa responsabilité lorsqu’il s’agit de respecter les normes de sécurité incendie… respecter ou « faire respecter » car c’est avant tout au fabricant de proposer des ouvrages conformes !
Pourtant, certains spécialistes de fermetures coupe-feu sont peu scrupuleux et proposent sur le marché des ouvrages en aspect « conformes » mais ne respectant pas les règles françaises permettant sont installation.
Cet article liste certains points de vigilance à surveiller. Ainsi que les recours dont vous disposez si vous vous voyez proposer des ouvrages non conformes ou si des fermetures coupe-feu non conformes sont installées sur votre site.
Les points de vigilance à surveiller
A. En France, seuls 4 laboratoires peuvent certifiés d'une conformité feu ou DAS
En France, le PV de résistance au feu ou la certification DAS d’une fermeture coupe-feu de compartimentage est obligatoire et ne peut être démontrée que par un des 4 laboratoires agréés et autorisés :
Aucunement un industriel, un installateur, un fabricant, ou tout autre organisme à l’exception des 4 précités, n’a autorité pour attester d’une conformité feu ou DAS.
B. Tout ouvrage coupe-feu installé doit justifié d'une conformité feu
Pour être conformes sur le marché français, les ouvrages coupe-feu doivent justifier d’un essai au feu réussi attestant leur résistance aux flammes et aux fumées. Chaque fermeture coupe-feu (porte, rideau souple, rideau métalliques, ect…) est testée au feu, par un des 4 laboratoires précités :
- sur une plage dimensionnelle donnée
- avec des caractéristiques techniques de construction précises (matériau de construction, nombre de cycle, ect…)
- dans des conditions d’installation particulières : matériau du support de pose, installation électrique, accessoires équipant l’ouvrage, ect…
Un ouvrage dont l’installation ne répond pas exactement à ces 3 éléments doit être validé par un laboratoire.
Une exception existe concernant les plages dimensionnelles. Les ouvrages ayant conservé leurs critères d’étanchéité aux flammes et aux fumées pendant une durée d’essai augmentée de 10% peuvent être proposés avec une plage dimensionnelle augmentée 30%. C’est-à-dire, par exemple, qu’une fermeture résistante aux flammes et aux fumées pendant l’essai au feu de 60 minutes + 10% soient 66 minutes, peut être proposées à la vente avec une plage dimensionnelle maximale augmentée de 30%.
C. Les normes françaises prévalent sur les normes européennes
Les règles européennes en matière de sécurité incendie appliquées aux ERP ne sont pas aussi strictes que les normes françaises. La conformité aux normes européennes n’est pas suffisante : en France, la norme française prédomine.
Même un installateur ou fabricant étranger devra justifier du respect aux normes françaises.
Pour rappel, les documents acceptés comme mode de preuve pour le territoire national sont :
- un PV d’essai de résistance au feu accompagné des éventuelles extensions de classement, réalisé par un des 4 laboratoires français (précité plus haut)
- Un certificat de droit d’usage à la marque NF Porte coupe-feu selon le référentiel NF 277
- un certificat CE selon la norme NF EN 16034
- un avis de chantier validé par un laboratoire
Une attention particulière est à porter aux fournisseurs étrangers. En France, conformément à l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, ouvrages et éléments de construction, un rapport d’essai ne peut être utilisé seul comme mode de preuve de la résistance au feu.
Les documents auto-déclaratifs édités par un fabricant, fournisseur ou installateur n’a aucune valeur. Seuls les documents validés par un laboratoire peuvent faire office de preuve.
D. Les accessoires autour de l'ouvrage coupe-feu doivent être coupe-feu
Une fermeture coupe-feu conserve sa conformité à condition que les accessoires qui l’équipent soient eux-aussi conformes à la norme DAS NF S61-937 et annexes produit visé. Un PV DAS ou procès-verbal d’aptitude à l’emploi des mécanismes est strictement nécessaire pour toute fermeture asservie à un système de détection incendie et/ou maintenue ouverte pour des raisons d’exploitation. Ce PV devra précisé les accessoires de fermeture équipant la fermeture. Par exemple, des barres palpeuses, des ventouses pour portes battantes, des enrouleurs pour portes coulissantes, des éléments de contrôle d’accès, ect…
En cas de remplacement de ces accessoires, il est primordial de :
- Soit installer des accessoires justifiant de la conformité DAS NF S61-93
- Soit assurer la mise en conformité des produits installés sur des ouvrages coupe-feu.
Le fournisseur d’accessoires non conformes qui le précise ne pourra endosser la responsabilité en lieu et place de l’exploitant de site si ce dernier décide de les utiliser.
Comment agir face à des ouvrages coupe-feu non conformes ?
1. Recevoir les éléments de preuve
Lorsque des ouvrages vous sont proposés, soyez attentifs aux éléments de preuve de la résistance au feu. S’il est encore temps, demandez un essai au feu.
2. Attention aux ouvrages non standards
Si vous souhaitez installer des ouvrages dans des conditions différentes de celles testées au feu, assurez-vous qu’il détienne un PV d’essai :
Par exemple, les dimensions dépassent la plage dimensionnelle maximale approuvée, les conditions de pose sont particulières, l’ouvrage doit être modifié pour des besoins architecturaux, ect…
- En premier lieu, un avis de chantier doit être édité par votre fournisseur. Il mentionnera les différentes adaptations à faire sur le produit afin qu’il puisse justifier d’une résistances aux flammes et aux fumées dans ses conditions d’utilisation.
- Cet avis de chantier doit être soumis au laboratoire qui pourra aller jusqu’à tester l’ouvrage dans ses conditions. Si son efficacité est démontrée par le test ou approuvée par le laboratoire, un PV d’essai est édité. L’ouvrage détient sa conformité pour le marché français.
Essai au feu par le laboratoire Efectis France, d’un produit Gesop, le rideau souple Push & Pass coupe-feu E60.
3. Engager des travaux de maintenance
Si un ouvrage non conforme est installé sur votre site, une société de maintenance spécialisée dans les fermetures coupe-feu pourra :
- Auditer les ouvrages
- Proposer un plan de remise en conformité avec avis de chantier
- Réaliser les travaux nécessaire, avec l’appui d’un laboratoire pour remettre en conformité les ouvrages.
En faisant appel à une société de maintenance sérieuse, vous vous verrez proposer un mémoire technique. Ce document peut notamment servir de preuve pour entamer un recours juridique et vous retourner contre le fournisseur ayant produit de fausses preuves de résistance au feu.
La maintenance des ouvrages coupe-feu est obligatoire et annuelle. Cela permet de prévenir des dégradations des ouvrages qui pourraient empêcher un fonctionnement optimal. Les actions de maintenance permettent de conserver les conformités Feu et DAS.
Installation de portes coulissantes de grandes dimensions justifiant d’un PV Feu et PV DAS.
Vous soupçonnez vos fermetures coupe-feu de ne pas être conformes au marché français ?
Gesop Facilities, entité Gesop certifiée APSD I16 et F16 propose des missions d’audit et de remise en conformité des ouvrages coupe-feu. Le bureau d’étude de Gesop, spécialiste des fermetures coupe-feu et précurseur dans la proposition d’ouvrages permettant de faire avancer les normes françaises, peut intervenir en appui sur votre dossier.
Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous, nous répondrons à vos questions.
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